Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le présent site essensyo.com est édité par :
Nom de l’entreprise : Egidis
Forme juridique : SASU
Adresse : 24, rue de Clichy 75009 Paris
SIRET : 847 685 773 000 16 RCS Paris
Adresse e-mail de contact : contact@essensyo.com
Responsable de la publication : Monique Chézalviel
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (formations en ligne) réalisées par la société Essensyo, via le site www.essensyo.com, auprès de tout Client.
3. Produits proposés
Les produits proposés sont des contenus numériques consultables en ligne.
Chaque produit est décrit sur sa fiche dédiée.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
Sélection du produit
Validation du panier
Paiement sécurisé
Réception d’un email de confirmation
5. Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison
L’accès au contenu numérique est généralement immédiat après validation du paiement. Le Client reçoit par email un lien d’accès ou est redirigé vers son espace personnel.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
« La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
En achetant une formation numérique sur ce site, le Client accepte expressément de recevoir le contenu immédiatement après le paiement et renonce à son droit de rétractation.
Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire au moment de la commande.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inaccessibilité temporaire du site, d’un bug ou d’une défaillance de la plateforme tierce d’hébergement de la formation.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, vidéos, supports) sont la propriété exclusive de Essensyo. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable de Essensyo.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité].
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.